Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 décembre 2024

1. Introduction

La société Fonderie ACMS, située au 135 rue de l'Industrie, ZI Parc Actival, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Raison sociale : Fonderie ACMS

Adresse : 135 rue de l'Industrie, ZI Parc Actival, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne

Téléphone : 04 74 69 77 60

Email : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site web ou nous contactez :

  • Informations d'identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, société
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Informations commerciales : demandes de devis, projets, spécifications techniques

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et devis

Base légale : intérêt légitime et exécution du contrat

• Gestion de la relation commerciale

Base légale : exécution du contrat

• Amélioration de nos services et du site web

Base légale : intérêt légitime

• Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale : obligation légale

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de la Fonderie ACMS et peuvent être transmises à :

  • Nos prestataires techniques (hébergement web, services informatiques)
  • Nos partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

3

Prospects (demandes de devis)

3 ans à compter du dernier contact

10

Clients

10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligations comptables)

13

Logs de connexion

13 mois maximum (obligation légale)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)

Cookies analytiques

Pour comprendre l'utilisation du site (soumis à votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La perte ou l'altération des données
  • La divulgation non autorisée
  • L'utilisation abusive

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Des questions sur vos données ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.

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